Boîte à outils juridique

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Hylla
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Boîte à outils juridique

Message par Hylla »

Bonjour les plumes ! J'espère que vous allez bien !

Voilà quelques temps que je réfléchis à contribuer à cette boîte à outils avec quelque chose de bien moins croustillant que l'écriture... le droit ! Et oui, comme certains le savent peut-être je suis (enfin devrais être car actuellement je recherche un cabinet pour exercer) avocate, plus particulièrement... en droits d'auteur ! Alors il me semble tout à fait normal de contribuer ici en vous partageant un peu de tout ça pour vous aider à appréhender la propriété intellectuelle / les contrats d'édition / etc. etc.

Je réfléchis depuis assez longtemps à ça, sans pour autant avoir d'idée émergente sur la formule à proposer. Au début je pensais à faire un topo sur les contrats d'édition, mais en parlant avec d'autres personnes via mon assos (une assos dans le cinéma) je me rends compte que beaucoup de gens ont pleeeeein de questions concernant la propriété intellectuelle sans s'arrêter strictement aux contrats ;)

Alors si ça vous intéresse, je vous propose de me préciser en commentaire quels sujets vous intéressent à connaître, développer, approfondir, tout ça tout ça. J'en ferai ma petite tambouille et je ne manquerai pas de mettre à disposition ce que je peux dessus :hug:

Sur ce, bon week-end !

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Eryn
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Re: Boîte à outils juridique

Message par Eryn »

Merci Hylla ! C'est une super bonne idée de proposer ton aide, pour le coup je ne sais pas ce qu'il en est pour les autres, mais malgré mes études artistiques, je suis en fin de compte assez mal renseignée sur les droits d'auteur, ainsi que pour tout ce qui concerne la propriété intellectuelle, les copyright etc...

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Litchie
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Re: Boîte à outils juridique

Message par Litchie »

Super [mention]Hylla[/mention] ! <3

J'avoue que le sujet est tellement vaste que je ne sais pas trop quel sujet te demander d'approfondir. Tout ? :tears-joy: sérieusement, j'avais suivi un MOOC sur le sujet donc j'ai de vagues connaissances mais il y a sans aucun doute tout plein de choses que j'ignore... Par exemple est-ce qu'il y a un point en particulier dont on doit "se méfier" en tant qu'auteur.ice ? Un aspect juridique un peu flou qui est souvent (régulièrement en tout cas) détourné par des éditeurs peu scrupuleux ? :smirk:

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Arabella
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Re: Boîte à outils juridique

Message par Arabella »

Coucou [mention]Hylla[/mention] c'est super super génial (et intéressant)

De mon côté, je suis TELLEMENT novice, je comprends TELLEMENT rien ! que je n'imagine même pas te poser des questions. Je ne sais pas si d'autres plumes sont comme moi, mais je te demanderai plutôt : tu peux commencer pour les super novices et nous apporter une grosse grosse base de TOUT : :DD

-la place du livre dans le juridique
-le droit d'auteur et ses mystères (parce que j'ai l'impression que c'est un permis à filoutage des maisons d'édition ce droit d'auteur) :laughing:
-la propriété intellectuelle
-les contrats et comment ne pas se faire bananer? :DD

merci encore, super initiative !

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Hylla
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Re: Boîte à outils juridique

Message par Hylla »

Bonjour tout le monde ! Chose promie, chose due, quelques éléments d'approfondissement sur les notions juridiques qui peuvent vous concerner dans nos vies d'auteur...

Ce post sera réédité pour ajouter les réponses à de nouvelles questions que vous pouvez poser !

([mention]Arabella[/mention] [mention]Litchie[/mention] [mention]Eryn[/mention] je suis partie de vos messages pour établir une trame... )


Mais avant toute chose, de quel droit parlons-nous?

Le droit d'auteur est un droit de propriété intellectuelle. Parmi tous les droits de propriété, il a des caractéristiques très spécifiques car... il concerne une création de l'esprit, et c'est une chose plus compliquée à aborder qu'une table ou une cafetière, du moins du point de vue des droits d'auteur ! Parmi les autres droits de propriété intellectuelle existente aussi le droit des marques, le droit des brevets, les designs.

Le droit d'auteur protège les oeuvres qualifiées d'originales, et ce pendant une durée de 70 ans après la mort de l'auteur (en France du moins). Quant au critère d'originalité, il s'agit d'une oeuvre qui représente la personnalité de son auteur.


Que signifie un droit d'auteur?

En réalité, il faut parler de droits d'auteur. Car dès lors qu'une oeuvre est protégée, son auteur est titulaire de plusieurs droits sur son oeuvre. Certains droits sont dit patrimoniaux: il s'agit du droit de reproduction, qui confère le droit de faire des copies de l'oeuvre, et du droit de communication, qui confère le droit de communiquer l'oeuvre au public pour la première fois.

Il existe aussi des droits moraux. Les plus connus sont le droit de paternité de l'oeuvre et le droit à l'intégrité de l'oeuvre. C'est grâce à ces droits là notamment que si une adaptation cinéma de votre roman n'est vraiment pas à votre goût, vous pouvez imposer que le film ait un nom différent du livre, pour ne pas que le public fasse le lien avec votre oeuvre. Mais ces droits ont aussi plein d'autres vertus ! Car leur grande force est qu'ils sont inaliénables, incessibles et imprescriptibles. Quoi qu'il se passe dans la vie de votre oeuvre, ces droits vous appartiendront toujours. Et après vous, vos descendants l'exerceront pour vous. C'est pour cela que des familles comme celles de Victor Hugo par exemple ont encore aujourd'hui leur mot à dire sur certaines choses concernant l'oeuvre de leur ancêtre.


A qui appartiennent ces droits?

Initialement, les droits d'auteur appartiennent à l'auteur. Mais au cours de la vie de l'oeuvre, celui-ci peut céder les droits patrimoniaux dont nous avons parlé plus haut...

En acceptant un contrat d'édition, un auteur donne à son éditeur le droit exclusif de reproduire le texte en autant de copies qu'il le souhaite, et de réaliser la première publication. En échange, l'éditeur a le droit de percevoir les revenus issus de ces copies (et vous en reverse une partie). Je ne rentrerai pas dans le jargon juridique, mais c'est grosso modo ce qui se passe.

Petit détail (on va voir qui suit ! Aha): lorsque vous publiez un texte sur PA, vous donnez un droit non-exclusif à la plateforme. Pour avoir le droit de diffuser le texte sur son site, PA a besoin de ce droit (que l'on appellera plus communément "licence"), mais comme PA ne veut que votre bien, la plateforme ne prend que les droits nécessaires à son usage.

C'est la toute la notion d'exclusivité. Et si vous souhaitez publier vos textes vous-mêmes ou comprendre ce qu'impliquent les plateformes, c'est un concept très important à saisir et à lire entre les lignes. Une cession exclusive signifie que vous donnez les droits entièrement à eux. Une fois le contrat signé, vous ne les avez plus. Une cession non-exclusive signifie que la personne en face aura les droits, mais que vous aussi, et que d'ailleurs, vous vous réservez aussi le droit de les céder non-exclusivement à autant de personnes que vous voulez.

Quelles sont les clauses importantes dans un contrat d'édition?

Réponse pas drôle: elles sont toutes importantes. Mais oui, certaines méritent une attention plus poussée que d'autres ! A commencer par la clause de cession elle-même:

- la cession est-elle exclusive?
- pour combien de temps a lieu la cession?
- quel est le territoire couvert par la cession?
- quelle est l'étendue de la cession sur votre oeuvre? Je pense aux sagas: vous apprêtez-vous à céder les droits sur votre roman seulement, ou sur l'univers entier?

- quel pourcentage tirez-vous sur les ventes? Il est souvent déconseillé d'accepter moins de 10%. Certains auteurs négocient davantage, mais pour un premier roman, c'est parfois compliqué...
- le pourcentage évolue-t-il si vos ventes dépassent un certain seuil?
- touchez-vous un a-valoir sur les ventes?

- combien de fois pouvez-vous demander à connaître le volume des ventes?

- pouvez-vous résilier le contrat si la maison ne publie pas votre roman avant une certaine date?
- si la maison n'exploite plus le texte depuis par exemple cinq ans, pouvez-vous récupérer vos droits?

- vous engagez-vous à publier vos prochains romans seulement chez cet éditeur? Ou vous oblige-t-il à un droit de présentation prioritaire?

- cédez-vous aussi les droits d'exploitation numérique? D'adaptation cinématographique?

(Si vous en avez d'autres à me soumettre n'hésitez pas)

Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise réponse, puisque tout dépend de votre projet éditorial et, si vous avez une maison en face, des ressources de cette maison. Il va de soi qu'une grande maison d'édition a des partenariats à l'étranger, et que vous gagnerez plus à signer pour une cession pour le monde entier et que la maison fasse jouer son réseau. Une petite maison qui n'attaque jamais d'autres marchés n'a pas de raison particulière pour monopoliser vos droits au-delà des pays francophones, voire même de la France selon son réseau de distribution.


Que faire concrètement, une fois mon contrat sur la table?

Lorsque vous avez un contrat en face, je ne peux que vous conseiller de vous armer de patience et de prendre bien le temps de le lire en long en large et en travers. Le contrat sera la base de vos relations contractuelles. En cas de problème, ce sera d'abord ce que le contrat prévoit qui sera appliqué, donc il vaut mieux toujours anticiper les soucis que...se rendre compte qu'on a signé une clause qui nous est très défavorable.

Ayez en tête qu'un contrat est toujours sujet à négociation. Une maison d'édition n'a pas à vous imposer à signer un contrat en l'état, vous avez le droit de demander des aménagements. D'ailleurs, votre communication autour de cet élément peut être un bon élément pour appréhender le comportement d'un éditeur. J'ai une bonne amie qui a commencé sa carrière chez un petit éditeur peu scrupuleux... elle l'a ressenti d'entrée, et spoiler, ça c'est très mal terminé.


Y a-t-il autre chose d'important à savoir sur les droits d'auteur?

Oh oui, quelque chose d'essentiel même. Si vous reproduisez une oeuvre protégée par un droit d'auteur, vous ne respectez pas le droit de reproduction de son titulaire... Le fameux plagiat. Parfois, la limite est floue entre ce que l'on pense avoir le droit de faire et le plagiat. N'hésitez pas à me demander si vous avez des hésitations sur certains de vos projets à ce propos !


J'espère que ces quelques éléments vous permettront de comprendre un peu mieux le jargon juridique, bien qu'il soit bien moins attractif que le jargon narratif ! Et s'il y a d'autres sujets que vous aimeriez voir traités, n'hésitez pas à me le demander !

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PetraOstach
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Re: Boîte à outils juridique

Message par PetraOstach »

Coucou Hylla !

Merci de nous faire profiter de tes compétences <3

Pour le coup, je ne sais pas si ma question rentre dans le champs de tes compétences, mais je tente quand même.
Concernant les récits autobiographiques ou autofictions qui relatent des faits réels, sur des personnes réelles, si je change les noms et les lieux pour préserver leur anonymat mais, qu'à tout hasard, une personne arrive à se reconnaître ou des personnes qui me connaissent vendent la mèche et les vrais noms sortent, est-ce que je suis attaquable pour diffamation ou non respect de la vie privée ?

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Sissi84
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Re: Boîte à outils juridique

Message par Sissi84 »

Bonjour [mention]Hylla[/mention]
Un grand merci pour ton expertise. C'est tout à fait généreux de ta part de nous faire profiter de ton savoir.

Maintenant je me demande bien comment en matière de littérature on peut prouver les faits. C'est par simple curiosité et c'est dommage, car j'aimerai bien qu'un jour, je puisse faire appel à tes services parce qu'on aura plagié mes écrits :laughing: :DD :rofl:
Mais trêve de plaisanterie. Vous faites appel à des experts en littérature ? Parce que je me demande bien quels peuvent être les critères d'identification du plagiat ?
Ce n'est pas une question, rassure-toi, juste un questionnement personnel. En tout cas, la tâche ne semble pas facile et je te souhaite de tout cœur de trouver un cabinet qui saura apprécier ta valeur.

Par contre si tu as un ou deux liens à nous conseiller sur le statut juridique d'un.e auteur.e, je suis preneuse. Et si ce n'est pas trop demandé, est-ce que ce statut peut s'appliquer à une personne à la retraite, comme moi, par exemple ? :sunglasses:

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Fannie
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Re: Boîte à outils juridique

Message par Fannie »

[mention]Sissi84[/mention], j'avais lu (ou entendu) une astuce qui consistait à s'envoyer son tapuscrit à soi-même par courrier recommandé et de le garder fermé (c'est important). Ça peut servir à prouver l'antériorité de ta version par rapport au plagiat.

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Sissi84
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Re: Boîte à outils juridique

Message par Sissi84 »

Fannie a écrit : 18 août 2020, 00:18 @Sissi84, j'avais lu (ou entendu) une astuce qui consistait à s'envoyer son tapuscrit à soi-même par courrier recommandé et de le garder fermé (c'est important). Ça peut servir à prouver l'antériorité de ta version par rapport au plagiat.
Oui, mais je pense qu'il est préférable de l'envoyer chez un huissier. Le problème c'est que le ticket d'entrée est à 500 euros, alors il faut que ça vaille la peine.

Mon problème est plus de savoir si les maigres, très, très maigres rentrées de mon livre auto-publié sur Amazon m'oblige à prendre un statut d'écrivain. Pour le moment je les déclare en revenus exceptionnels, mais est-ce que c'est légal ?
Si on m'oblige à prendre un statut, je le retirerais de la vente. Les charges que j'aurai à payer en tant qu'auteure serait démesurément supérieures à mes revenus.

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Nascana
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Re: Boîte à outils juridique

Message par Nascana »

Si je me souviens bien, ne dessous de 3500 euros l'année pas besoin.

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