Boîte à outils juridique

Avatar du membre
Sissi84
Messages : 557
Enregistré le : 12 août 2020, 14:29
Localisation : À bord du « Folovent »
Contact :

Re: Boîte à outils juridique

Message par Sissi84 »

Merci beaucoup @Hylla c’est maintenant très clair dans ma tête et je te remercie pour ta longue réponse très détaillée et sans ambiguïté ;*
Du coup je suis allée chercher le terme qui me pose problème « l’Autre Monde » et je n’ai trouvé qu’un film qui se nomme ainsi et qui n’est pas du tout un film fantastique. Il parle bien d’un Autre Monde dans le sens où les protagonistes vivent dans un monde qui n’est pas la vraie vie, mais au travers d’un jeu vidéo. Si j’ai bien compris le thème avec le peu d’éléments que j’ai trouvé.
J’ai aussi trouvé pas mal de choses sur l’Outre Monde, mais défini à l’origine comme l’au-delà, malgré tout repris dans de nombreux romans de fantasy comme un monde parallèle sans connotation religieuse.
À part ce qui est mondialement connu, ce n’est pas toujours évident de trouver l’origine de la première utilisation.
Encore merci de passer du temps à rendre ces problèmes juridiques accessibles à notre compréhension profane.

Avatar du membre
SerpaCooper
Messages : 63
Enregistré le : 22 sept. 2020, 11:46
Contact :

Re: Boîte à outils juridique

Message par SerpaCooper »

Salut !

J'ai quelques questions.

Existe-t-il un site "officiel" pour savoir et/ou vérifier qu'une oeuvre fasse (bien) parti du domaine public ?

@Hylla, tu as parlé en page 2 de "droits moraux de l'auteur" de l'auteur (notamment pour les œuvres faisant partis du domaine public), mais existe-t-il une source "officielle" pour les connaître ?
Par exemple, si je veux m'inspirer d'un conte ou réinterpréter un conte de Hans Christian Andersen pour une histoire, comment je peux les connaître ?

Avatar du membre
Vava-Omete
Messages : 1073
Enregistré le : 12 janv. 2018, 16:18
Contact :

Re: Boîte à outils juridique

Message par Vava-Omete »

@SerpaCooper je ne sais pas s'il y a un site officiel officiel, mais personnellement je vérifie souvent sur Gallica : https://gallica.bnf.fr
C'est lié à la BNF (Bibliothèque Nationale de France) et ça ne propose que des oeuvres littéraires qui sont tombées dans le domaine public. Ils font aussi régulièrement des petites mises à jour pour avertir si des auteurs et autrices sont tombés dans ce domaine : https://gallica.bnf.fr/blog/16012020/ce ... de=desktop
Pour le "droit moral de l'auteur" n'importe quel site juridique peut te les donner, puisque c'est inscrit dans la loi française : https://www.adagp.fr/fr/droit-auteur/droit-moral

Avatar du membre
SerpaCooper
Messages : 63
Enregistré le : 22 sept. 2020, 11:46
Contact :

Re: Boîte à outils juridique

Message par SerpaCooper »

Merci pour ta réponse @Vava-Omete

Je viens d'aller jeter un coup d’œil sur Gallica est il correspond à ce que je recherchais !

Par contre pour le "droit moral de l'auteur", j'ai vraiment du mal à comprendre. Donc par exemple, il faut que je m'adresse aux descendants de l'auteur de l'oeuvre pour savoir comment ils veulent utiliser ce droit ? Mais en même temps il est dit que ce droit n'est pas transférable à un tiers.

Avatar du membre
Hylla
Messages : 277
Enregistré le : 06 juin 2020, 11:13
Localisation : On ne sait où, mais résolument pas ici
Contact :

Re: Boîte à outils juridique

Message par Hylla »

@SerpaCooper, dire que le droit moral n'est pas transférable à un tiers veut dire que, contrairement au droit de reproduction que tu cèdes notamment dans un contrat d'édition, il t'appartiendra toujours. Un auteur aura toujours le droit à ce que son nom soit cité comme auteur lorsque son oeuvre est reprise (en vertu du droit de paternité), et si une oeuvre postérieure sans inspire, l'auteur ou ses descendants ont le droit de te demander de ne pas citer l'oeuvre originale et l'auteur s'ils trouvent que le résultat porte atteinte à "l'intégrité" de l'oeuvre première. Tout dépend donc, de ce que tu fais de l'utilisation d'une oeuvre du domaine publique.

Cela dit dans le cas d'Hans Christian Andersen, ses contes à l'époque reprenaient déjà des contes racontés aux enfants, et parfois même déjà écrits par d'autres. L'histoire était dans la culture populaire et le folklore, dans ce que l'on appelle aujourd'hui le "domaine public" ! Donc s'inspirer aujourd'hui d'un conte qui lui même est inspiré de... enfin comme tu le comprends, écris ton histoire ;)

Avatar du membre
SerpaCooper
Messages : 63
Enregistré le : 22 sept. 2020, 11:46
Contact :

Re: Boîte à outils juridique

Message par SerpaCooper »

Merci pour ta réponse @Hylla !

La fin de ton message me rassure !

Donc, si je comprend bien, si j' "exploite" une oeuvre du domaine public pour construire la mienne et que mon travail ne convienne pas au droit moral de l'auteur, cela ne pourra pas aller à des mesures aussi "extrêmes" telles que l'annulation de la parution de mon oeuvre ? Mais cela serait par exemple le fait que je ne doive pas citer l'oeuvre originale ? Mais alors dans ce cas, si je fais par exemple une histoire autour de la Petite sirène et que cela ne plaît pas à l'auteur original, est-ce que je ne suis dans ce cas pas obligé de changer les noms des personnages et des lieux que j'ai repris ?

J'ai une autre question (même si c'est assez lié), juste pour être sûr, si je veux donc construire une nouvelle histoire à partir d'une histoire du domaine public, j'aurais bien une entière liberté créative ? Par exemple, je suis libre de dire que le Capitaine Crochet navigue dans la galaxie à bord d'un croiseur stellaire et de retirer Peter Pan de l'histoire ?

Et j'ai une dernière question, il n'y pas vraiment de rapport avec les précédentes, mais est-ce que l'on peut mélanger librement des éléments d'œuvres ou des œuvres complètes du domaine public pour construire son propre univers avec une entière liberté créative (un peu à la manière de la série TV Once Upon a Time) ? Par exemple, est-ce que je peux reprendre des personnages de trois œuvres différentes par exemple et raconter une toute nouvelles histoire autour d'eux dans un univers que j'ai inventé ?

Désolé si cela manque de clarté dans mes questions...

Avatar du membre
Hylla
Messages : 277
Enregistré le : 06 juin 2020, 11:13
Localisation : On ne sait où, mais résolument pas ici
Contact :

Re: Boîte à outils juridique

Message par Hylla »

@SerpaCooper, je vais tenter de t'apporter des éléments de réponse pour que tu y voies plus clair.

Une oeuvre est protégée par plusieurs droits d'auteur. Les droits d'auteur patrimoniaux tels que le droit de reproduction, qui confère à son titulaire le droit de copier, ou de décider qui a le droit de copier son oeuvre, expirent en France 70 ans après la mort de l'auteur.

Cela veut dire que 70 ans après la mort de l'auteur, par exemple, tu es libre de copier gratuitement l'oeuvre. C'est pour cela que tu peux trouver des ebook gratuits de certains auteurs classiques ! Pour autant, cela ne veut pas dire que chacun peut faire ce qu'il veut de l'oeuvre originelle. Prendre certains éléments d'une oeuvre et les mettre dans un contexte totalement nouveau pourrait être vu par des descendants comme une atteinte à l'intégrité de leur oeuvre. Ou pas. Comme Vava-Omete l'a précisé, le droit moral est fixé par la loi et je te conseille si le sujet t'intéresse et soulève tant de questions de commencer par lire ce qu'elle prescrit ;)

Pour ce qui est du cas du conte, comme je l'expliquais tout à l'heure et plus haut dans ce sujet, un conte reprend des éléments du folklore. On ne peut pas parler d'originalité de l'oeuvre (et donc de droit d'auteur sur l'histoire ou un personnage) de la même façon pour un conte car à l'époque, tout le monde racontait l'histoire oralement ! Du coup, les écrire ne posait pas de problème de droit d'auteur. Et aujourd'hui, pareil pour toi. Par contre, peut-être que si tu prends le Petit Prince et que tu le fais se faire avaler par Cthulu, les héritiers ont davantage matière à se dire que normalement, l'esprit de l'oeuvre derrière le Petit Prince n'a rien à voir et qu'en écrivant une telle histoire tu portes atteinte à l'intégrité du Petit Prince...

Le droit c'est souvent du cas par cas. Tout le monde s'inspire de quelque chose d'autre dans la vie, mais il faut différencier s'inspirer et reprendre. Et si tu reprends, il faut reprendre en citant qui est l'auteur de l'oeuvre originale, et en respectant l'intégrité de cette oeuvre. Autrement, le droit moral a vocation à s'appliquer, en effet.

Avatar du membre
SerpaCooper
Messages : 63
Enregistré le : 22 sept. 2020, 11:46
Contact :

Re: Boîte à outils juridique

Message par SerpaCooper »

@Hylla, merci encore une fois pour ta réponse.

Cela me semble globalement claire à présent.

J'avais lu plus tôt dans la journée le dernier lien de Vava-Omete, mais c'était surtout l'ART.L121-1 qui me faisait peur.

Je pense donc que je vais me focaliser sur les contes, mais qu'est ce qui différencie (juridiquement) l'inspiration de la reprise ? Et si on s'inspire, est-ce qu'on peut quand même garder les mêmes noms des lieux et des personnages ?

Et qu'en est-il du coup du cas des mythes ? Je ne me suis pas renseigné, mais il me semble qu'il y a des auteurs aussi. Peut-on s'en inspirer librement, ou y a-t-il des droits d'auteur à respecter ?

Désolé si mes questions n'en finissent pas et peuvent paraître redondantes...

Avatar du membre
Lohiel
Messages : 220
Enregistré le : 06 nov. 2019, 22:13
Contact :

Re: Boîte à outils juridique

Message par Lohiel »

Coucou @SerpaCooper :cherry_blossom:

Un mythe (un vrai), dans sa définition littéraire est une histoire qui se transmet et se raconte depuis des temps immémoriaux, tant les enjeux et valeurs qu'il porte sont universels et traversent le temps.

S'il a un auteur identifié, ce n'est pas techniquement un mythe... on peut dire que Tolkien par exemple a créé une histoire... qui est peut-être en voie de devenir un mythe... ou même Georges Lucas... l'avenir le dira. Mais ni LSdA ni Starwars ne répondent actuellement à la définition exacte du mythe, qui est - fondamentalement - une histoire qui appartient à tout le monde, venant de l'aube des récits jusqu'à nous... à travers une multitude de conteurs. Même si chacun se l'est approprié à sa manière et a conçu ses propres variations.

Nenuit :hug:
Lo :hibiscus:

Avatar du membre
SerpaCooper
Messages : 63
Enregistré le : 22 sept. 2020, 11:46
Contact :

Re: Boîte à outils juridique

Message par SerpaCooper »

@Lohiel, merci pour ta réponse !

Ça me rassure !

Répondre

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité