Boîte à outils juridique

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Sissi84
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Re: Boîte à outils juridique

Message par Sissi84 »

Merci [mention]Nascana[/mention] ça me rassure je suis très très loin de les gagner ;(

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Hylla
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Re: Boîte à outils juridique

Message par Hylla »

Bonjour les plumes ! Je m'excuse platement pour le retard, je procrastine plus facilement le droit que l'écriture, croyez-le ou non ><

Concernant ta question @PetraOstach :
Concernant les récits autobiographiques ou autofictions qui relatent des faits réels, sur des personnes réelles, si je change les noms et les lieux pour préserver leur anonymat mais, qu'à tout hasard, une personne arrive à se reconnaître ou des personnes qui me connaissent vendent la mèche et les vrais noms sortent, est-ce que je suis attaquable pour diffamation ou non respect de la vie privée ?
L'important pour se mettre à l'abris est que les personnes ne soient pas identifiables. Par exemple, tu peux avoir une amie, Céline Dupont, qui ressemble à fifi brindacier qui est ? dermatologue ? au 8 avenue Montaigne. Il est totalement acceptable de s'inspirer de cette personne, et de dire que ton personnage est roux avec des couettes, et est dermatologue dans les beaux quartiers de Paris. Mais si tu donnes son nom, ou sa vraie rue d'exercice, là les personnes extérieures sont susceptibles de faire le rapprochement par elles-mêmes avec quelques recherches et les questions concernant la vie privée et la diffamation déferlent.

Cependant, j'ajouterais une précision. La diffamation, si on te le reproche, connaît toujours une exception: la vérité. Un propos peut être peu glorieux, mais si tu es en mesure de prouver en cas de problème que ton propos reflète la vérité, alors l'accusation de diffamation tombe :smirk:


@Sissi84 :
je me demande bien comment en matière de littérature on peut prouver les faits
La question de la preuve est fondamentale en droit, tu as mis le droit sur le vrai problème ! Que cherches-tu à prouver exactement ? N'hésite pas à me demander dans certains cas précis, il y a toujours des bonnes pratiques qui peuvent servir plus tard.

Par exemple pour prouver la titularité d'une oeuvre, si par exemple ton voisin tombe sur ton manuscrit et le publie en son nom (et s'il est encore en vie après que tu l'aies découvert :rofl: ). Il faut dans un tel cas prouver que c'est toi qui a la version la plus antérieure de l'histoire ! Tu as sûrement plein de travaux préparatoires, un ancien jet ou quoi, alors que lui n'a rien.

Certains font en effet l'envoi à l'INPI ou le coup de l'envoi avec accusé de réception non ouvert. Pour ma part, je m'envoie régulièrement des emails avec mon draft. Ca sert en cas de panne informatique, mais aussi ça montre qu'il y a une multitude de dates sur plusieurs mois où j'ai tel fichier en cours de préparation, et à chaque fois, il y a la date de l'email... Certes, ce moyen est moins conventionnel et dans quelques années, il y aura davantage de jurisprudence dessus mais en toute honnêteté, je pense que ce moyen est recevable comme preuve, je serai toujours à même de faire enregistrer les mails par un huissier et de prouver par A + B que ces documents montrent que c'est le fruit de mon travail.
Quels peuvent être les critères d'identification du plagiat ?
A vrai dire tout dépend de l'oeuvre considérée et de l'ampleur du plagiat mais il y a quelques règles assez essentielles en la matière:
  • Le plagiat concerne toujours l'expression et non l'idée. Le droit d'auteur aussi d'ailleurs, et beaucoup de personnes ne le savent pas. Pour prendre l'exemple d'Harry Potter, tu plagies l'auteur si tu écris l'histoire d'un garçon nommé Harry Potter qui porte une cicatrice, qui va à Poudlard et qui va combattre Voldemort avec Ron et Hermione. Mais tu ne plagies personne en écrivant l'histoire d'un garçon qui va dans une école apprendre à devenir sorcier. Il rencontrera sûrement un méchant, mais jusque-là, rien ne prouve que tu plagies Harry Potter. Tu reprends juste l'idée qu'un gamin peut apprendre la magie à l'école.

    Un cas d'école, c'est celui du Da Vinci Code. Dan Brown s'est fortement inspiré d'un ouvrage pré-existant, "The Holy Blood and The Holy Grail". Il s'agit d'une oeuvre non-fictionnelle, et Dan Brown a repris la théorie autour des Templiers, de la Joconde, etc. etc. et a écrit un thriller policier autour de ça. Bien entendu, tout le monde ne connaît que le Da Vinci Code et l'autre auteur s'est senti... bien lésé. Mais il a perdu son procès. Dan Brown s'est inspiré de l'idée de la société structurée de ce fameux livre, mais il en a écrit quelque chose de différent, fictionnel, etc. etc. et c'est cela qui a décidé les juges.
  • Le plagiat ne dépend pas d'une donnée quantitative mais qualitative. Bien sûr, si 51% du texte est copié/collé, le plagiat sera relevé. Mais il se peut que la copie concerne une proportion faible, mais qui, dans sa façon d'apporter à l'oeuvre entière, est une contrefaçon.
Il est très dur de parler de généralités en la matière, la contrefaçon s'étudie toujours au cas par cas, et croyez-moi, j'ai étudié des cas bien savoureux en la matière :rofl:
si tu as un ou deux liens à nous conseiller sur le statut juridique d'un.e auteur.e, je suis preneuse. Et si ce n'est pas trop demandé, est-ce que ce statut peut s'appliquer à une personne à la retraite, comme moi, par exemple ?
Pour cette question d'autres plumes ont répondu bien plus promptement que moi. Pour être tout à fait honnête, n'ayant jamais eu affaire à des questions autour du statut, leur expérience parlera bien mieux ! Cela étant, pour ce qui est de l'âge, je ne pense pas que le fait que tu sois à la retraite soit incompatible avec un quelconque statut dans la mesure où tu n'es pas salariée sur cette question !

Cet article semble prendre en compte les différents volumes de vente pour aborder la question : https://www.mecanismes-dhistoires.fr/le ... uto-edite/



Et enfin, puisque quelqu'un m'a posé la question aujourd'hui, j'en profite pour faire un petit aparté sur les droits d'utilisation d'une image en ligne.

Contrairement à ce que l'appellation laisse croire, une image libre de droits n'est pas une image exempte de droits d'auteur. Je suspecte même certains d'utiliser volontairement cette expression pour perdre certains utilisateurs et leur demander après des indemnités... Regardez toujours ce qui se cache derrière ce mot. Soit c'est marqué directement dans les informations afférentes à l'image, soit dans les Conditions Générales.

Vous pouvez enregistrer la photo et en faire ce que vous voulez si et seulement si cette photo est marquée CC0. Il s'agit d'un Creative Commons, et d'ailleurs PA aussi utilise ce système.

Pensez large: vais-je utiliser cette photo pour la couverture de mon ouvrage auto-publié ? Si oui, alors il s'agit d'un cas d'impression à finalité commerciale ! Et quand il ne s'agit pas d'un CC0, toutes les finalités et les types de copie peuvent avoir des régimes différents. J'attire donc votre vigilance sur ce point :)

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Cocochoup
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Message par Cocochoup »

Ouah @Hylla merci pour toutes ces explications !!
Je me posais des questions tout comme @PetraOstach sur les œuvres largement inspiré de sa propre vie. Et justement je me demandais si en modifiant les lieux et les noms c'était suffisant pour se couvrir...

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PetraOstach
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Message par PetraOstach »

Merci @Hylla pour ta réponse !

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Sissi84
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Re: Boîte à outils juridique

Message par Sissi84 »

Merci beaucoup @Hylla de prendre le temps de répondre à toutes nos interrogations ;*
... Par exemple pour prouver la titularité d'une oeuvre, si par exemple ton voisin tombe sur ton manuscrit et le publie en son nom (et s'il est encore en vie après que tu l'aies découvert :rofl: )...
En fait ça porte malheur :weary: Ben oui, ça me rappelle le roman d'Henri Troyat, » Le mort saisit le vif ». Brrrrrrrrrrr ! ne faites jamais ça :tears-joy:
Quels peuvent être les critères d'identification du plagiat ?
… Le plagiat concerne toujours l'expression et non l'idée …
… Pour prendre l'exemple d'Harry Potter, tu plagies l'auteur si tu écris l'histoire d'un garçon nommé Harry Potter qui porte une cicatrice, qui va à Poudlard et qui va combattre Voldemort avec Ron et Hermione. Mais tu ne plagies personne en écrivant l'histoire d'un garçon qui va dans une école apprendre à devenir sorcier...
Heureusement pour J.K. Rowling qui a elle-même puisé son inspiration dans les romans de Jill Murphy « Amandine Malabul » dont le premier tome a été publié en 1978. Le premier tome de Harry Potter est sorti en 1997.
Jill Murphy a perdu son procès.
Un cas d'école, c'est celui du Da Vinci Code. Dan Brown s'est fortement inspiré d'un ouvrage pré-existant, "The Holy Blood and The Holy Grail".
Oui, j'ai lu « l'énigme sacrée » de Henry Lincoln et bien plus tard le Da Vinci Code. C'est vrai que seules deux idées sont reprises. Mais je comprends pourquoi Lincoln avait les boules, c'est quand même vingt ans d'enquête de Lincoln et de ses collègues, qui ont permis à Dan Brown de devenir une star en quelques mois. Qui avait entendu parler de lui avant en Europe ? J'avais étudié les travaux de Lincoln quand je m'intéressais (et m'intéresse toujours) aux déesses-mères. Son bouquin est génial.
Ceci dit, puiser dans des ressources scientifiques n'est pas illégale et fort heureusement ;)
… pour ce qui est de l'âge, je ne pense pas que le fait que tu sois à la retraite … Cet article semble prendre en compte les différents volumes de vente …
Merci pour le lien <3

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SerpaCooper
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Re: Boîte à outils juridique

Message par SerpaCooper »

Salut,

J'ai une question, désolé si ce n'est pas le bon topic même si je pense que c'est le bon.

Est-ce que si l’on trouve une image pour une couverture sur une banque d'images libre de droit et d'utilisation, on peut la modifier pour y ajouter notre titre par exemple ? Je suppose qu'il faut demander l'autorisation à son auteur, mais sait-on jamais...

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Hylla
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Re: Boîte à outils juridique

Message par Hylla »

Salut @SerpaCooper ! Même mode opératoire que la dernière fois, il faut se poser les questions suivantes:

1. Quelle image est-ce que je veux utiliser ?

2. Quelles précisions te donnent le site internet sur le statut de la licence de l'image ?

Comme dit plus haut, l'appellation "Libre de droits" ne veut rien dire quant à l'utilisation que tu peux en faire. Sur ton site de l'autre jour, Burst, il fallait vérifier s'il s'agissait d'une image que Burst estampillait "Creative Commons" ou "Some Rights Reserved". S'il y a besoin de plus de détail, il faut vérifier ce que la licence précisée dans la page de la photo couvre, et souvent, les General Terms & Conditions, Terms of Use ou autre document légal vers le site renvoit précise toujours le détail. Notamment, il faut que tu saches si tu as le droit de l'utiliser dans un but commercial ou non, pour l'imprimer ou simplement sur Internet, etc. Si c'est pour publier sur Plume d'Argent par exemple, tu n'as pas besoin d'une licence aussi permissive que si tu veux auto-publier et faire tirer en 200 exemplaires ton livre !

Dans le détail de la licence, il est aussi marqué si tu as le droit de modifier l'image ou non :)

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SerpaCooper
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Re: Boîte à outils juridique

Message par SerpaCooper »

Merci pour ta réponse, va falloir que je m'y habitue à tout ça, c'est pas évident.

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Lohiel
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Re: Boîte à outils juridique

Message par Lohiel »

Bonsoir,

Il y a aussi le domaine public @SerpaCooper... Par exemple... toute la peinture classique.
@Hylla pourrait sans doute préciser la notion, mais à partir dun temps donné après la mort de l'artiste (et dont je ne me souviens plus... 70 ans, comme les livres ?), les images sont entièrement libres de droits. Et il existe aussi un CC public domain. J'y avais versé des photos de nature et d'insectes via wikimedia commons parce qu'elles étaient jolies (réussies par hasard ^^) que je n'en avais aucun usage. Ensuite, je les ai vues passer dans des publications... au moins elles ont été utiles ☺

Lo :hibiscus:

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Hylla
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Re: Boîte à outils juridique

Message par Hylla »

Exactement @Lohiel !

Une oeuvre est protégée par un droit d'auteur pendant une durée qui dépend du pays. Une fois cette durée passée, l'oeuvre tombe dans le domaine public et peut être réutilisée librement ! Seule limite cependant, j'ai parlé dans mon second message des "droits moraux de l'auteur". Ceux-ci existent à vie. Ils ne s'opposent pas à ce que vous réutilisiez un contenu tombé dans le domaine public, mais ils imposent que vous respectiez certaines règles telles que le respect de l'oeuvre originale ou l'attribution de la paternité de l'oeuvre à l'auteur originel.

Un exemple de ce droit moral: un réalisateur avait réalisé un film tiré de l'univers des Misérables, mais les héritiers de Victor Hugo trouvaient que ce film allait à l'encontre de l'esprit originel de l'oeuvre de leur ancêtre. Ils ont intenté et gagné un procès où ils demandaient à ce que le film soit renommé pour ne plus que le titre comporte de lien avec l'oeuvre de Victor Hugo. L'oeuvre avait donc le droit d'exister, mais elle ne pouvait pas se revendiquer de cette oeuvre précédente (mauvais coup de marketing pour le coup ^^).

La durée de protection d'une oeuvre par le droit d'auteur dépend donc du pays. En France et dans les autres pays de l'Union européenne, le droit d'auteur court jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Pour les Etats-Unis par exemple, c'est un mic-mac sans nom qui prend en compte la date de parution de l'oeuvre, donc il faut vérifier au cas par cas. Pour les curieux, ceci est dû au fait que l'empire Disney a fait pression sur le législateur pour que le fameux Mickey ne tombe pas dans le domaine public il y a vingt ans... mais n'ayez crainte son heure arrive bientôt !

En tout cas, pour chaque oeuvre, demandez-vous quel est le droit applicable (là encore, le sujet peut être épineux mais retenez de manière générale qu'il s'agit du pays où l'auteur a créé son oeuvre) et regardez au cas par cas sur ce joli tableau: https://fr.wikipedia.org/wiki/Durée_du_ ... r_par_pays

Et les Creative Commons dans tout cela ? Afin de pallier au fait qu'une oeuvre ne pouvait pas pénétrer le domaine public avant un temps extrêmement long et nuisible à la créativité dans un contexte tel que celui d'Internet, un des créateurs de notre chère toile a créé une licence appelée Creative Commons. Juridiquement, on parle donc d'une oeuvre qui est protégée par un droit d'auteur, mais pour laquelle l'auteur donne à tous le droit de l'utiliser/la modifier/la copier librement. Lorsque l'auteur donne carte blanche, on parle de CC0. Il peut aussi y assortir des limitations, et notamment interdire l'usage à fin commerciale de son oeuvre. Un excellent exemple de ces différents types de Creative Commons se trouve sur Plume d'Argent puisqu'en publiant vous pouvez choisir le Creative Common à assortir à votre texte.


Des petites infos qui peuvent vous permettre de glâner des images: toutes les images qui illustrent les articles Wikipedia sont des CC0. Toutes les images sur les sites des agences gouvernementales des Etats-Unis (comme la NASA par exemple) sont dans le domaine public ! Plusieurs banques d'images utilisent le système des Creative Commons pour mettre leur contenu à disposition des utilisateurs. Mais attention, je radotte car c'est très important, une image libre de droits n'est ni dans le domaine public, ni assortie d'un CC0 donc il faut être très prudent et toujours se demander ce que les exploitants de la banque d'images ont caché derrière cette appellation !

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