Boîte à outils juridique

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SerpaCooper
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Re: Boîte à outils juridique

Message par SerpaCooper »

Je vois, c'est donc pour ça que l'on peut voir par exemples de célèbres et anciennes peintures dans des flm ou des jeux-vidéos ?

Je pense "globalement" avoir compris tes explications @Hylla, merci encore. N'empêche tu nous rend un sacré service. Il y a pleins de choses auxquelles on ne penserait pas comme les creative commons ou les CC0 qui sont des domaines précis.

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itchane
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Re: Boîte à outils juridique

Message par itchane »

En tant que graphiste qui a déjà eu à "acheter" des images, libres de droit ou non, je me permets d'ajouter une précision sur la notion d'image "libre de droits".
(J'utilise un vocabulaire de graphiste, pas de droit, et je fais référence à mon expérience uniquement, ce n'est sans doute pas exhaustif de l'ensemble des subtilités, Hylla me corrigera/complétera si je me trompe quelque part ^^)

Le fait qu'une image "libre de droits" ne soit pas pour autant gratuite créé de la confusion, mais c'est parce qu'il faut bien comprendre que le mot "droit" en question fait référence à la possibilité de choisir, pour l'auteur.e de l'image, d'être payé.e soit par un système de droits d'auteur, dépendant - entre autre - de la quantité et de la durée d'utilisation de l'image, soit par un prix au forfait indépendant de l'utilisation future.

Lorsque l'image est "libre de droits", cela veut dire qu'elle est à acheter via un prix au forfait. Je paye une seule et unique fois une somme affichée d'avance, j'ai "acheté" l'image, je peux alors l'utiliser comme bon me semble (dans la limite d'éventuelles restrictions annoncées par l'auteur.e).
Lorsque l'image n'est pas libre de droits, cela veut dire que je dois contacter l'auteur.e, lui dire comment je souhaiterais l'utiliser, sur quel support, à combien d'exemplaires elle sera distribuée, pendant combien de temps, etc, et l'auteur.e annonce combien de droits d'auteur il demande en contrepartie de cette utilisation, via un contrat. C'est souvent plus cher et toujours restreint à un projet particulier et à toutes ces limites bien définies à l'avance. Si jamais l'image est utilisée en couverture d'un livre, par exemple, et que ce dernier fait l'objet d'une seconde édition, il faudra re-payer l'auteur.e de l'image de couverture, au même titre que l'auteur.e du livre.

Ce sont ces droits là dont il est question. Dans mon métier - qui utilise beaucoup les banques d'images libre de droits - "libre de droits" veut dire à payer au forfait en opposition à en droits d'auteur.

Ça ne veut pas dire que l'image est libre d'utilisation ni gratuite. C'est un faux ami : )
Modifié en dernier par itchane le 02 oct. 2020, 10:38, modifié 1 fois.

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Sissi84
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Re: Boîte à outils juridique

Message par Sissi84 »

Merci beaucoup pour toutes ces informations très importantes.

J'ai aussi une petite question à poser sur les droits d'auteur.
À qui appartiennent les mondes imaginaires ?

Si l’Atlantide est tombée dans le domaine public depuis des siècles, il n’en est pas de même pour tous les mondes inventés par les auteur. e. s.
Mais est-ce que ces noms peuvent être repris dans un roman ?
Je suppose que non pour des lieux spécifiquement identifiables : Neverland, Laputa, le pays d’Oz ou dinotopia pour ne citer qu’eux. Mais qu’en est-il pour des noms plus génériques comme le pays des merveilles ou la terre du milieu, par exemple ? Des noms inventés par association de deux noms communs peuvent-ils être considérés comme appartenant à un. e auteur. e ou seulement à une œuvre ?
Est-ce un plagiat de les utiliser ?

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Hylla
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Re: Boîte à outils juridique

Message par Hylla »

Bonjour @Sissi84 !

On a souvent tendance à penser droit d'auteur comme attribué à une oeuvre, mais il faut bien entendre toute création de l'esprit d'un auteur. Le monde imaginaire inventé par l'auteur est donc bien protégé par un droit de propriété intellectuelle et ne peut être copié sans l'autorisation du titulaire des droits. La seule exception est, comme tu l'as soulignée, celle des oeuvres déjà tombées dans le domaine public.

Une oeuvre tombe dans le domaine public au bout d'un délai fixé par chaque pays qui commence à courir après sa mort. Dans les pays de l'Union européenne, ce délai est de 70 ans après la mort de l'auteur.

Quelques exemples:

- La Terre du Milieu est tirée du Seigneur des Anneaux. J. R. R. Tolkien est décédé en 1973, donc jusqu'en 2043, son oeuvre ne peut être reproduite sans l'accord du titulaire des droits.

A titre d'illustration, en Nouvelle-Zélande existe le village Hobbiton à visiter, c'est là où a été tournée la Comté. Le lieu est exploité par Peter Jackson qui en tire des royalties, mais le feu fils Tolkien avait refusé le projet. Ainsi, le lieu a été gardé comme lieu de tournage historique, mais aucun nom n'a pu être repris. Vous n'allez pas prendre votre bière au Poney Fringant mais à la Taverne du Dragon, vous n'allez pas à Baggins mais à Hobbiton et j'en passe. Tout ceci car l'univers de la Terre du Milieu ne peut être repris actuellement.

- Le Pays Imaginaire est tiré de Peter Pan. J.M. Barrie est décédé en 1937 donc... cela ne fait que quelques années que son univers appartient au domaine public.

- Lovecraft: décédé aussi en 1937, ses oeuvres sont dans le domaine public depuis 2008, et vous pouvez voir dans toutes les librairies de France ce que ça implique sur le marché du livre autour de cette oeuvre: beaucoup de gens écrivent des histoires lovecraftiennes car maintenant son imaginaire appartient au monde.
Spoiler
Pour les fans de Lovecraft curieux, en réalité la question de la date à laquelle toute son oeuvre est rentrée dans le domaine public est plus épineuse que cela ! https://www.techdirt.com/articles/20110 ... ghts.shtml
- Poudlard est tiré d'Harry Potter, et il ne sera pas dans le domaine public de sitôt !

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Litchie
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Message par Litchie »

Petite question sur ce point @Hylla, toute création de l'esprit est soumise au droit d'auteur, mais pas les idées c'est bien ça ? Dans ce cas, comment distinguer un lieu issu d'une oeuvre (ex : la Terre du Milieu) de l'idée de ce monde ? Je sais que ça peut paraître d'un peu de mauvaise foi comme ça, mais je me demande sincèrement ce qui distingue les deux ? J'imagine que c'est si ça fait directement référence à l'oeuvre en question ?

Par exemple si "j'invente" (avec beaucoup de mauvaise foi ce coup-ci) une histoire dans une école de sorcier qui s'appelle Padlourd ça va, mais si je reprends Poudlard ça ne va plus ? Et à l'inverse si j'invente un village de vampires nommé Poudlard sans aucun lien avec une école de sorcellerie ça irait ? (Pas que ça soit véritablement dans mes projets :laughing:
j'essaye juste de bien comprendre la nuance)
Modifié en dernier par Litchie le 12 oct. 2020, 12:25, modifié 1 fois.

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Soah
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Message par Soah »

@Litchie > Je ne suis pas une experte, mais je pense que si la référence est assez connue ça ne passe pas, ce genre de choses :p

Par exemple, j'avais lu qu'il est plus ou moins interdit d'utiliser le mot "hobbit" pour une race dans une univers de fantasy. C'est pour cela que beaucoup de gens se rabattent sur des noms génériques et non-spécifique comme les "halfelins" ou "semi-hommes", qui eux n'appartiennent à personne et donc, peuvent être utiliser comme il plaît à tout à chacun.

M'est d'avis que s'il existe un "Poudlard" quelque part, dans un écrit même sans rapport avec de la magie et des sorciers, ça passerait absolument pas. Parce que j'imagine que dans toutes les langues, le nom de l'école de magie de Harry Potter est déposé car il y a mercantilisation du dit nom (produits officiels etc.) Pour le cas de "Padlourd", ça dépend mais je pense que tu peux te faire attaquer pour plagiat/atteinte aux droits d'auteur.

Par contre, dans le deuxième cas si c'est fait d'une manière hyyyyyper subtile et que l'on ne peut pas *prouver* que c'est du pompage pur et simple, normalement tu es tranquille. Il y a pas mal de livres qui sont commercialisés qui utilisent cet écueil, répondant aux désirs de certaines MEs d'avoir "leur" série à succès.

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Litchie
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Message par Litchie »

@Soah Je ne suis justement pas sûre que la notion de "connu" ou non soit juridiquement recevable :DD D'ailleurs pour "Padlourd" est-ce que c'est vraiment un plagiat ou une atteinte au droit d'auteur ? ça peut également tomber dans le pastiche/la parodie, j'imagine, en fonction du ton du texte. :laughing:

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Sissi84
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Message par Sissi84 »

Litchie a écrit : 12 oct. 2020, 12:25 ça peut également tomber dans le pastiche/la parodie, j'imagine, en fonction du ton du texte. :laughing:
Justement c'est aussi une de mes questions. Je parodie beaucoup de contes de fées, mais si c'était un texte plus récent est-ce que j'irai au bûcher ? :grimace:

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Soah
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Message par Soah »

Si c'est clairement indiqué que c'est de la parodie, dans ces cas-là c'est différent : c'est autorisé. Mais si c'est clairement fait d'une manière sérieuse (style Henry Pottier qui va a l'école de magie de Podlardon et doit trouver la pierre pastorale...) et sans recul sur l'œuvre, je pense que ça passe pas :p

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Hylla
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Message par Hylla »

@Litchie en effet je peux comprendre que la distinction idée/expression de l'idée soit compliquée à saisir ! Je vais essayer de t'apporter quelques éléments de réponse ... Je vais prendre l'exemple de la peinture, peut-être plus parlant visuellement.

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Les deux peintres ont une idée commune à leur oeuvre : représenter la guerre à travers un cheval (et multiples autres sujets, mais intéressons-nous au cheval). Pourtant, il ne nous viendrait jamais à l'idée de penser que l'une est une copie de l'autre. Ils ont tous deux voulu représenter une même réalité, mais à leur façon. Cette façon, pour nous les auteurs, appelons-la la plume :DD Par vos choix narratifs, votre style et ce que vous créez, vous avez une "expression d'idée" marquée.

Pour revenir à l'exemple de la Terre du Milieu, il ne sera jamais reproché aux auteurs de créer un monde de fantasy, avec toutes les choses que l'on peut retrouver dans un monde : des peuples, des guerres, des fêtes, des morts. Qu'un monde alternatif soit peuplé d'autres choses que les humains, ce n'est pas original de l'oeuvre de Tolkien !

Surtout que si beaucoup d'univers reprennent des éléments de la Terre du Milieu, il ne faut pas oublier que Tolkien s'était lui-même inspiré de plusieurs mythologies nordiques, celtiques et tant d'autres ! Une race comme les nains ou les elfes n'est donc pas problématique à reprendre sous le même nom, car ces créations appartiennent déjà au domaine public depuis longtemps.

La question des hobbits est en effet plus épineuse. Puisque c'était le premier à les appeler ainsi, et qu'au-delà du nom, il y a tout l'imaginaire qui va avec le peuple: de petits êtres qui vivent dans des maisons sous les collines, et tout ce que vous pouvez trouver dans les trente premières pages du tome 1, le hobbit est la propriété intellectuelle de la famille Tolkien. Par ceci, il ne faut pas entendre que le nom mais bien tout l'imaginaire qui va autour de la notion de hobbit. Par contre, créer un peuple qui est plus petit que les humains est une idée. Un auteur peut donc créer un peuple avec une telle caractéristique physique, lui donner un nom spécifique, une culture, une histoire, etc. Et là, il ne s'agit pas d'une copie du hobbit de Tolkien mais bien d'un peuple original comme @Soah nous en a donné l'exemple.

Donc pour conclure en termes juridiques plus généraux: une idée n'est la propriété de personne. Une expression, si elle est originale, est protégée par un droit d'auteur. Par original, il faut entendre que l'oeuvre porte l'empreinte de la personnalité de l'auteur.


Et enfin, puisque @Litchie et @Sissi84 mentionnent l'exception au droit d'auteur, allons-y pour la suite !

Plusieurs exceptions au droit de reproduction du titulaire des droits existent, et sont limitativement énumérées à l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 2018-09-07
Je vous laisse le soin d'y aller si cela vous intéresse car la liste est bien longue...

Parmi elles, l'exception de parodie est tentante pour les artistes, mais il est important de bien en connaître les contours. N'oubliez pas que reprendre un élément d'une oeuvre protégée est par nature une contrefaçon, et qu'il faut que les conditions de caractérisation de la parodie soient remplies pour qu'elle puisse être invoquée, car sinon... vous restez là où vous étiez avant: dans le plagiat.

Pour bénéficier de cette exception, il est nécessaire d’éviter tout risque de confusion entre l’œuvre initiale et l'oeuvre parodique. C’est, en effet, la poursuite d’une intention humoristique qui permet à la parodie d’échapper au monopole de l’auteur. Cette intention implique un travail de démarquage, de travestissement ou de subversion de l’œuvre parodiée.

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